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EARL HATSTATT

Active
Siren377 932 785Société civile68640 MUESPACHCréée le 30 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
144 k€
Effectif
Non publié

EARL HATSTATT est une société civile immatriculée le 30 mai 1990 sous le numéro SIREN 377 932 785. Elle est domiciliée 8 rue du Gersbach Muespach, 68640 Muespach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. REMI HATSTATT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL HATSTATT

Dénomination
EARL HATSTATT
SIREN
377 932 785
SIRET (siège)
377 932 785 00027
N° TVA intracommunautaire
FR93377932785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 932 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
143 770 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
30 mai 1990
Siège social
8 RUE DU GERSBACH MUESPACH, 68640, MUESPACH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL HATSTATT

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

Finances de EARL HATSTATT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL HATSTATT

RH

REMI HATSTATT

Gérant

Depuis la création (30 mai 1990) · 36 ans

Établissements de EARL HATSTATT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68640 MUESPACHSiègeActif

    377 932 785 00027 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0142Z

  • 68640 MUESPACHFermé

    377 932 785 00019 · ouvert le 08 janvier 1990 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL HATSTATT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 14 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL HATSTATT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL HATSTATT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL HATSTATT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL HATSTATT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL HATSTATT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL HATSTATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL HATSTATT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1990

Questions fréquentes sur EARL HATSTATT

Quel est le numéro SIREN de EARL HATSTATT ?

Le numéro SIREN de EARL HATSTATT est 377 932 785. Le SIRET de son siège social est 377 932 785 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93377932785.

Qui dirige EARL HATSTATT ?

EARL HATSTATT est dirigée par REMI HATSTATT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL HATSTATT ?

Le siège social de EARL HATSTATT est situé 8 rue du Gersbach Muespach, 68640 Muespach.

EARL HATSTATT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL HATSTATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL HATSTATT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL HATSTATT.

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