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EARL HATTAIS

Active
Siren391 278 447Société civile49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUCréée le 17 mai 1993

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents

EARL HATTAIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 278 447. Le siège social de l'entreprise se trouve LA MARTINAIS Sainte-Gemmes-d'Andigné, 49500 Segre-en-Anjou Bleu. EARL HATTAIS relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par JEAN-YVES HATTAIS, liquidateur.

Fiche d'identité de EARL HATTAIS

Dénomination
EARL HATTAIS
SIREN
391 278 447
SIRET (siège)
391 278 447 00027
N° TVA intracommunautaire
FR38391278447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 278 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
17 mai 1993
Siège social
LA MARTINAIS Sainte-Gemmes-d'Andigné, 49500, SEGRE-EN-ANJOU BLEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL HATTAIS

L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis a sa disposition par les associés .

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Finances de EARL HATTAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL HATTAIS

JH

JEAN-YVES HATTAIS

Liquidateur

Depuis la création (17 mai 1993) · 33 ans

Établissements de EARL HATTAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUSiègeActif

    391 278 447 00027 · ouvert le 25 mars 1993 · NAF 0141Z

  • 49440 LOIREFermé

    391 278 447 00019 · ouvert le 25 mars 1993 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL HATTAIS

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 17 février 2017

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1993

  • Acte

Conformité de EARL HATTAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL HATTAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL HATTAIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL HATTAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL HATTAIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Liquidateur : HATTAIS Jean-Yves

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant : HATTAIS Jean-Yves

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1993-05-17 · Début d'activité : 1993-03-25

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1993

Questions fréquentes sur EARL HATTAIS

Quel est le numéro SIREN de EARL HATTAIS ?

Le numéro SIREN de EARL HATTAIS est 391 278 447. Le SIRET de son siège social est 391 278 447 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38391278447.

Qui dirige EARL HATTAIS ?

EARL HATTAIS est dirigée par JEAN-YVES HATTAIS, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL HATTAIS ?

Le siège social de EARL HATTAIS est situé LA MARTINAIS Sainte-Gemmes-d'Andigné, 49500 Segre-en-Anjou Bleu.

EARL HATTAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL HATTAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL HATTAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL HATTAIS.