EARL HATTAIS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
EARL HATTAIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 278 447. Le siège social de l'entreprise se trouve LA MARTINAIS Sainte-Gemmes-d'Andigné, 49500 Segre-en-Anjou Bleu. EARL HATTAIS relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par JEAN-YVES HATTAIS, liquidateur.
Fiche d'identité de EARL HATTAIS
INSEE- Dénomination
- EARL HATTAIS
- SIREN
- 391 278 447
- SIRET (siège)
- 391 278 447 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR38391278447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 278 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 17 mai 1993
- Siège social
- LA MARTINAIS Sainte-Gemmes-d'Andigné, 49500, SEGRE-EN-ANJOU BLEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL HATTAIS
L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis a sa disposition par les associés .
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Finances de EARL HATTAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL HATTAIS
INSEEÉtablissements de EARL HATTAIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUSiègeActif
391 278 447 00027 · ouvert le 25 mars 1993 · NAF 0141Z
- 49440 LOIREFermé
391 278 447 00019 · ouvert le 25 mars 1993 · NAF 011A
Documents juridiques de EARL HATTAIS
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL HATTAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL HATTAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL HATTAIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - renvoi de l'examen d'une fin de non-recevoir devant la formation de jugement (Art. 789 al. 8 du CPC)
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 22/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 23 février 2024 · N° 23/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-12.593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL HATTAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL HATTAIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Liquidateur : HATTAIS Jean-Yves
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant : HATTAIS Jean-Yves
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1993-05-17 · Début d'activité : 1993-03-25
- création
Date d'effet : 17 mai 1993
Questions fréquentes sur EARL HATTAIS
Quel est le numéro SIREN de EARL HATTAIS ?
Le numéro SIREN de EARL HATTAIS est 391 278 447. Le SIRET de son siège social est 391 278 447 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38391278447.
Qui dirige EARL HATTAIS ?
EARL HATTAIS est dirigée par JEAN-YVES HATTAIS, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL HATTAIS ?
Le siège social de EARL HATTAIS est situé LA MARTINAIS Sainte-Gemmes-d'Andigné, 49500 Segre-en-Anjou Bleu.
EARL HATTAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL HATTAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL HATTAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL HATTAIS.
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