EARL HAUTE RIVE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 64,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 073 838, EARL HAUTE RIVE est une société civile créée le 15 juin 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Jasseines, 10330 Jasseines. EARL HAUTE RIVE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par MAXIME PRUT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL HAUTE RIVE
INSEE- Dénomination
- EARL HAUTE RIVE
- SIREN
- 351 073 838
- SIRET (siège)
- 351 073 838 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR85351073838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 073 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 64 028,59 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 15 juin 1989
- Siège social
- Jasseines, 10330, JASSEINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL HAUTE RIVE
Exploitation de biens dont ses membres où elle même sont propriétaires, locataires, fermiers ou métayers; Elle peut exécuter toutes opérations se rattachant à l'exploitation agricole.
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Finances de EARL HAUTE RIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL HAUTE RIVE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL HAUTE RIVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10330 JASSEINESSiègeActif
351 073 838 00010 · ouvert le 15 juin 1989 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL HAUTE RIVE
INPIConformité de EARL HAUTE RIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL HAUTE RIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL HAUTE RIVE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01395
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-19.498
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1996 · N° 93-17.470
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 91-18.425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL HAUTE RIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL HAUTE RIVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant : PRUT Maxime, Jean-Bernard
- création
Date d'effet : 15 juin 1989
Questions fréquentes sur EARL HAUTE RIVE
Quel est le numéro SIREN de EARL HAUTE RIVE ?
Le numéro SIREN de EARL HAUTE RIVE est 351 073 838. Le SIRET de son siège social est 351 073 838 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85351073838.
Qui dirige EARL HAUTE RIVE ?
EARL HAUTE RIVE est dirigée par MAXIME PRUT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL HAUTE RIVE ?
Le siège social de EARL HAUTE RIVE est situé Jasseines, 10330 Jasseines.
EARL HAUTE RIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL HAUTE RIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL HAUTE RIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL HAUTE RIVE.
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