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EARL HAUTEFEUILLE

Active
Siren418 574 604Société civile91530 SERMAISECréée le 20 avril 1998

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
133 k€

EARL HAUTEFEUILLE est une société civile immatriculée le 20 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 574 604. Le siège social de l'entreprise se trouve 552 RUE DE MORAINVILLE Mondétour, 91530 Sermaise. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). NICOLAS HAUTEFEUILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL HAUTEFEUILLE

Dénomination
EARL HAUTEFEUILLE
SIREN
418 574 604
SIRET (siège)
418 574 604 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42418574604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 574 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 août 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
132 630,64 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
20 avril 1998
Siège social
552 RUE DE MORAINVILLE Mondétour, 91530, SERMAISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL HAUTEFEUILLE

Exercice d'activités réputées agricoles

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Finances de EARL HAUTEFEUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL HAUTEFEUILLE

NH

NICOLAS HAUTEFEUILLE

Gérant

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL HAUTEFEUILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91530 SERMAISESiègeActif

    418 574 604 00017 · ouvert le 20 avril 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL HAUTEFEUILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de EARL HAUTEFEUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL HAUTEFEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL HAUTEFEUILLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL HAUTEFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL HAUTEFEUILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : HAUTEFEUILLE Nicolas Rene Robert modification le 24 Décembre 2008.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1998

Questions fréquentes sur EARL HAUTEFEUILLE

Quel est le numéro SIREN de EARL HAUTEFEUILLE ?

Le numéro SIREN de EARL HAUTEFEUILLE est 418 574 604. Le SIRET de son siège social est 418 574 604 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42418574604.

Qui dirige EARL HAUTEFEUILLE ?

EARL HAUTEFEUILLE est dirigée par NICOLAS HAUTEFEUILLE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL HAUTEFEUILLE ?

Le siège social de EARL HAUTEFEUILLE est situé 552 RUE DE MORAINVILLE Mondétour, 91530 Sermaise.

EARL HAUTEFEUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL HAUTEFEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL HAUTEFEUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL HAUTEFEUILLE.

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