EARL HAVARD
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 87,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 495 138, EARL HAVARD est une société civile créée le 2 avril 1997. Son siège social est situé 19 rue du Pre Pean la Fresnais, 35111 La Fresnais. Son activité principale est élevage de porcins (code NAF 0146Z). Elle est dirigée par SOPHIE HAVARD, gérant.
Fiche d'identité de EARL HAVARD
INSEE- Dénomination
- EARL HAVARD
- SIREN
- 411 495 138
- SIRET (siège)
- 411 495 138 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85411495138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 495 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 87 200,84 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 02 avril 1997
- Siège social
- 19 RUE DU PRE PEAN LA FRESNAIS, 35111, LA FRESNAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL HAVARD
Activité agricole
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Finances de EARL HAVARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL HAVARD
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · de juin 2017 à mars 2023
Solange, Agnès, Odette né BOUILLIS HAVARD
Gérant · de juin 2017 à mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL HAVARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35111 LA FRESNAISSiègeActif
411 495 138 00017 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 0146Z
Documents juridiques de EARL HAVARD
INPIConformité de EARL HAVARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL HAVARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL HAVARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 21 août 2026 · N° 21/02395
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01622
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/09091
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 12 décembre 2025 · N° 22/11516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/04422
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/05512
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 10 janvier 2025 · N° 21/13753
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00793
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/09246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/06121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/81243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22/09591
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/04422
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/04637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/05884
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/16253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 08 mars 2024 · N° 22/11516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-26.950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL HAVARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL HAVARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 avril 1997
Questions fréquentes sur EARL HAVARD
Quel est le numéro SIREN de EARL HAVARD ?
Le numéro SIREN de EARL HAVARD est 411 495 138. Le SIRET de son siège social est 411 495 138 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85411495138.
Qui dirige EARL HAVARD ?
EARL HAVARD est dirigée par SOPHIE HAVARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL HAVARD ?
Le siège social de EARL HAVARD est situé 19 rue du Pre Pean la Fresnais, 35111 La Fresnais.
EARL HAVARD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL HAVARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL HAVARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL HAVARD.
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