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EARL HAVY

Active
Siren407 895 796Société civile76890 SAINT-DENIS-SUR-SCIECréée le 28 juin 1996

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions111 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
104 k€

EARL HAVY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 895 796. Elle est domiciliée Le Village Saint Denis sur Scie, 76890 Saint-Denis-sur-Scie. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par FREDERIC HAVY, gérant.

Fiche d'identité de EARL HAVY

Dénomination
EARL HAVY
SIREN
407 895 796
SIRET (siège)
407 895 796 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02407895796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 895 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
103 800 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
28 juin 1996
Siège social
LE VILLAGE SAINT DENIS SUR SCIE, 76890, SAINT-DENIS-SUR-SCIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL HAVY

ACTIVITES AGRICOLES - POLYCULTURE ELEVAGE

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Finances de EARL HAVY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL HAVY

FH

FREDERIC HAVY

Gérant

Depuis la création (28 juin 1996) · 30 ans

Établissements de EARL HAVY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76890 SAINT-DENIS-SUR-SCIESiègeActif

    407 895 796 00016 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL HAVY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1996

  • Acte

Conformité de EARL HAVY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL HAVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

111 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL HAVY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/04255

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/10884

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01132

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 19/11863

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/09843

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/07577

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/08837

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 26 juin 2026 · N° 24/09332

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 26 juin 2026 · N° 24/03006

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 26 juin 2026 · N° 23/11325

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 26 juin 2026 · N° 23/14158

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 26 juin 2026 · N° 24/13227

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01261

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 19 juin 2026 · N° 22/08095

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 19 juin 2026 · N° 24/03517

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/15436

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 12 juin 2026 · N° 24/11541

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 12 juin 2026 · N° 22/12266

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 05 juin 2026 · N° 23/10745

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 05 juin 2026 · N° 23/08515

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL HAVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL HAVY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1996

Questions fréquentes sur EARL HAVY

Quel est le numéro SIREN de EARL HAVY ?

Le numéro SIREN de EARL HAVY est 407 895 796. Le SIRET de son siège social est 407 895 796 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02407895796.

Qui dirige EARL HAVY ?

EARL HAVY est dirigée par FREDERIC HAVY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL HAVY ?

Le siège social de EARL HAVY est situé Le Village Saint Denis sur Scie, 76890 Saint-Denis-sur-Scie.

EARL HAVY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL HAVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL HAVY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL HAVY.

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