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EARL HAYET

Active
Siren390 699 601Société civile64270 SALIES-DE-BEARNCréée le 14 avril 1993

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
7,6 k€

EARL HAYET est une société civile immatriculée le 14 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 699 601. Son siège social est situé Rte d’Orthez Quartier Laire, 64270 Salies-de-Bearn. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). PASCAL SUHAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL HAYET

Dénomination
EARL HAYET
SIREN
390 699 601
SIRET (siège)
390 699 601 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91390699601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 699 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
14 avril 1993
Siège social
RTE D’ORTHEZ QUARTIER LAIRE, 64270, SALIES-DE-BEARN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL HAYET

Exploitation de tous biens agricoles

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Finances de EARL HAYET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL HAYET

PS

PASCAL SUHAS

Gérant

Depuis la création (14 avril 1993) · 33 ans

Établissements de EARL HAYET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64270 SALIES-DE-BEARNSiègeActif

    390 699 601 00014 · ouvert le 29 mars 1993 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL HAYET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 août 1996

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1993

  • Acte

Conformité de EARL HAYET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL HAYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL HAYET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL HAYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL HAYET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1993

Questions fréquentes sur EARL HAYET

Quel est le numéro SIREN de EARL HAYET ?

Le numéro SIREN de EARL HAYET est 390 699 601. Le SIRET de son siège social est 390 699 601 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91390699601.

Qui dirige EARL HAYET ?

EARL HAYET est dirigée par PASCAL SUHAS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL HAYET ?

Le siège social de EARL HAYET est situé Rte d’Orthez Quartier Laire, 64270 Salies-de-Bearn.

EARL HAYET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL HAYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL HAYET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL HAYET.