EARL HAYET
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 7,6 k€
EARL HAYET est une société civile immatriculée le 14 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 699 601. Son siège social est situé Rte d’Orthez Quartier Laire, 64270 Salies-de-Bearn. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). PASCAL SUHAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL HAYET
INSEE- Dénomination
- EARL HAYET
- SIREN
- 390 699 601
- SIRET (siège)
- 390 699 601 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91390699601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 699 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 14 avril 1993
- Siège social
- RTE D’ORTHEZ QUARTIER LAIRE, 64270, SALIES-DE-BEARN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL HAYET
Exploitation de tous biens agricoles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL HAYET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL HAYET
INSEEÉtablissements de EARL HAYET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64270 SALIES-DE-BEARNSiègeActif
390 699 601 00014 · ouvert le 29 mars 1993 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL HAYET
INPIConformité de EARL HAYET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL HAYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL HAYET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025093743
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025J00724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 25 avril 2025 · N° 2022011308
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/05983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 08 novembre 2023 · N° 20/01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 08 juin 2023 · N° 23/01324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 23 mai 2018 · N° 14/07289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 22 novembre 2016 · N° 15/03921
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1994 · N° 91-43.332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL HAYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL HAYET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 1993
Questions fréquentes sur EARL HAYET
Quel est le numéro SIREN de EARL HAYET ?
Le numéro SIREN de EARL HAYET est 390 699 601. Le SIRET de son siège social est 390 699 601 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91390699601.
Qui dirige EARL HAYET ?
EARL HAYET est dirigée par PASCAL SUHAS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL HAYET ?
Le siège social de EARL HAYET est situé Rte d’Orthez Quartier Laire, 64270 Salies-de-Bearn.
EARL HAYET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL HAYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL HAYET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL HAYET.
Entreprises similaires
Même activité (culture et élevage associés) à Salies-de-Bearn
- EARL LABOURATTE64270 Salies-de-Bearn
- EARL SALLIER SAINT PE64270 Salies-de-Bearn
- EARL LASCATHERINES64270 Salies-de-Bearn
- LABORDE LOUISE64270 Salies-de-Bearn
- LAVIGNE PIERRE64270 Salies-de-Bearn
- CAMBLATS MICHEL64270 Salies de Bearn
- CAPDEVIELLE JOSETTE64270 Salies de Bearn
- LACARRET MICHEL64270 Salies de Bearn
- TISNE CLAUDE64270 Salies-de-Bearn
- CASSOURRET FRANCOIS64270 Salies-de-Bearn
