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EARL HAYET

Active
Siren419 036 074Société civile64520 CAMECréée le 09 juin 1998

0147Z · Élevage de volailles

Documents
Capital social
74,0 k€

EARL HAYET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 036 074. Son siège social est situé Maison Hayet Came, 64520 Came. EARL HAYET relève du secteur élevage de volailles (code NAF 0147Z). La direction est assurée par BERTRAND SAUBOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL HAYET

Dénomination
EARL HAYET
SIREN
419 036 074
SIRET (siège)
419 036 074 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68419036074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 036 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
74 000 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
09 juin 1998
Siège social
MAISON HAYET CAME , 64520, CAME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL HAYET

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

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Finances de EARL HAYET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL HAYET

BS

BERTRAND SAUBOT

Gérant

Depuis la création (09 juin 1998) · 28 ans

Établissements de EARL HAYET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64520 CAMESiègeActif

    419 036 074 00013 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL HAYET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2020

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1998

  • Acte

Conformité de EARL HAYET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL HAYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL HAYET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL HAYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL HAYET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1998

Questions fréquentes sur EARL HAYET

Quel est le numéro SIREN de EARL HAYET ?

Le numéro SIREN de EARL HAYET est 419 036 074. Le SIRET de son siège social est 419 036 074 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68419036074.

Qui dirige EARL HAYET ?

EARL HAYET est dirigée par BERTRAND SAUBOT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL HAYET ?

Le siège social de EARL HAYET est situé Maison Hayet Came, 64520 Came.

EARL HAYET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL HAYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL HAYET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL HAYET.