EARL HAYET
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 74,0 k€
EARL HAYET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 036 074. Son siège social est situé Maison Hayet Came, 64520 Came. EARL HAYET relève du secteur élevage de volailles (code NAF 0147Z). La direction est assurée par BERTRAND SAUBOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL HAYET
INSEE- Dénomination
- EARL HAYET
- SIREN
- 419 036 074
- SIRET (siège)
- 419 036 074 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68419036074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 036 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 74 000 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 09 juin 1998
- Siège social
- MAISON HAYET CAME , 64520, CAME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL HAYET
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
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Finances de EARL HAYET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL HAYET
INSEEÉtablissements de EARL HAYET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64520 CAMESiègeActif
419 036 074 00013 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 0147Z
Documents juridiques de EARL HAYET
INPIConformité de EARL HAYET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL HAYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL HAYET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025093743
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01141
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025J00724
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 25 avril 2025 · N° 2022011308
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/05983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 08 novembre 2023 · N° 20/01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 08 juin 2023 · N° 23/01324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 23 mai 2018 · N° 14/07289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 22 novembre 2016 · N° 15/03921
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1994 · N° 91-43.332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL HAYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL HAYET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 1998
Questions fréquentes sur EARL HAYET
Quel est le numéro SIREN de EARL HAYET ?
Le numéro SIREN de EARL HAYET est 419 036 074. Le SIRET de son siège social est 419 036 074 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68419036074.
Qui dirige EARL HAYET ?
EARL HAYET est dirigée par BERTRAND SAUBOT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL HAYET ?
Le siège social de EARL HAYET est situé Maison Hayet Came, 64520 Came.
EARL HAYET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL HAYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL HAYET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL HAYET.
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