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EARL HEILMANN

Active
Siren507 389 005Société civile67630 NIEDERLAUTERBACHCréée le 14 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 389 005, EARL HEILMANN est une société civile créée le 14 août 2008. Son siège social est situé 18 B rue du Cafe, 67630 Niederlauterbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. ELINE BANZY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL HEILMANN

Dénomination
EARL HEILMANN
SIREN
507 389 005
SIRET (siège)
507 389 005 00020
N° TVA intracommunautaire
FR56507389005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 389 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
14 août 2008
Siège social
18 B RUE DU CAFE, 67630, NIEDERLAUTERBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL HEILMANN

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de EARL HEILMANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL HEILMANN

EB

ELINE BANZY

Gérant

Anciens dirigeants (1)

ÉZ

épouse HEILMANN ZIMMERMANN

gérant · de août 2008 à octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL HEILMANN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67630 NIEDERLAUTERBACHSiègeActif

    507 389 005 00020 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL HEILMANN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de EARL HEILMANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL HEILMANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL HEILMANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL HEILMANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL HEILMANN. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00175

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00673

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00226

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00095

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00088

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00047

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00733

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00229

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL HEILMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL HEILMANN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Gérant : HEILMANN Eline

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2008

Questions fréquentes sur EARL HEILMANN

Quel est le numéro SIREN de EARL HEILMANN ?

Le numéro SIREN de EARL HEILMANN est 507 389 005. Le SIRET de son siège social est 507 389 005 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56507389005.

Qui dirige EARL HEILMANN ?

EARL HEILMANN est dirigée par ELINE BANZY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL HEILMANN ?

Le siège social de EARL HEILMANN est situé 18 B rue du Cafe, 67630 Niederlauterbach.

EARL HEILMANN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL HEILMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL HEILMANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL HEILMANN.

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