EARL HEITZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
EARL HEITZ est une société civile immatriculée le 2 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 470 160. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Paquerettes, 67118 Geispolsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par LAURENT HEITZ, gérant.
Fiche d'identité de EARL HEITZ
INSEE- Dénomination
- EARL HEITZ
- SIREN
- 381 470 160
- SIRET (siège)
- 381 470 160 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR30381470160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 470 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 02 mai 1991
- Siège social
- 7 RUE DES PAQUERETTES , 67118, GEISPOLSHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL HEITZ
Choux à choucroute
Finances de EARL HEITZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL HEITZ
INSEEÉtablissements de EARL HEITZ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67118 GEISPOLSHEIMSiègeActif
381 470 160 00023 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0111Z
- 67118 GEISPOLSHEIMFermé
381 470 160 00015 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL HEITZ
INPIComptes annuels de EARL HEITZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL HEITZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL HEITZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL HEITZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL HEITZ. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24-50.029
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24-50.028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX droit commun
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01569
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Liberté Détention
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Liberté Détention
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Liberté Détention
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00362
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/02822
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Tribunal judiciaire, jEX droit commun
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01569
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 25-80.258
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025014904
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00251
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/04662
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Décision du 20 juin 2025 · N° 22/04222
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Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00261
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 avril 2024 · N° 23/03985
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Décision du 09 février 2024 · N° 23/00332
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/00560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 20/00660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL HEITZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL HEITZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 1991
Questions fréquentes sur EARL HEITZ
Quel est le numéro SIREN de EARL HEITZ ?
Le numéro SIREN de EARL HEITZ est 381 470 160. Le SIRET de son siège social est 381 470 160 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30381470160.
Qui dirige EARL HEITZ ?
EARL HEITZ est dirigée par LAURENT HEITZ, gérant.
Où se situe le siège social de EARL HEITZ ?
Le siège social de EARL HEITZ est situé 7 rue des Paquerettes, 67118 Geispolsheim.
EARL HEITZ est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL HEITZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL HEITZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL HEITZ.
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