EARL HERAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL HERAULT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 1985, identifiée par le SIREN 331 468 843. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Colombier le Colombier, 79150 Voulmentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par BRUNO HERAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL HERAULT
INSEE- Dénomination
- EARL HERAULT
- SIREN
- 331 468 843
- SIRET (siège)
- 331 468 843 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR80331468843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 468 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 60 980 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 22 janvier 1985
- Siège social
- LE COLOMBIER LE COLOMBIER, 79150, VOULMENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL HERAULT
EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES ET GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET
Finances de EARL HERAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL HERAULT
INSEEÉtablissements de EARL HERAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79150 VOULMENTINSiègeActif
331 468 843 00015 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL HERAULT
INPIComptes annuels de EARL HERAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL HERAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL HERAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL HERAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL HERAULT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/04312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cCC
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026002750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026010715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, pROCEDURES GRACIEUSES
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026009300
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01846
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01789
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL HERAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL HERAULT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 1985
Questions fréquentes sur EARL HERAULT
Quel est le numéro SIREN de EARL HERAULT ?
Le numéro SIREN de EARL HERAULT est 331 468 843. Le SIRET de son siège social est 331 468 843 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80331468843.
Qui dirige EARL HERAULT ?
EARL HERAULT est dirigée par BRUNO HERAULT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL HERAULT ?
Le siège social de EARL HERAULT est situé Le Colombier le Colombier, 79150 Voulmentin.
EARL HERAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL HERAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL HERAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL HERAULT.
Entreprises similaires
Même activité à Voulmentin
- LE PONCEREAU79150 Voulmentin
- LE FONTENI79150 Voulmentin
- EARL LA ROCHE AUX MOINES79150 Voulmentin
- EARL VILLEJAME79150 Voulmentin
- ROHAN DE CHABOT79150 Voulmentin
- GAEC REULIER79150 Voulmentin
- COURILLEAU MICHEL79150 Voulmentin
- PERIBY NOEL79150 Voulmentin
- GAZEAU JEAN-PAUL79150 Voulmentin
- PRISSET JEAN79150 Voulmentin
