EARL HERBRETEAU
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 7,8 k€
EARL HERBRETEAU est une société civile immatriculée le 24 février 2000 sous le numéro SIREN 429 438 468. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Rochais, 85250 Chavagnes-en-Paillers. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). DIDIER HERBRETEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL HERBRETEAU
INSEE- Dénomination
- EARL HERBRETEAU
- SIREN
- 429 438 468
- SIRET (siège)
- 429 438 468 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22429438468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 438 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 800 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 24 février 2000
- Siège social
- Les Rochais , 85250, Chavagnes-en-Paillers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL HERBRETEAU
exercice d'activités reputees agricoles au sens de l'article 2 de la loi n0 88-1202 du 30.9.88
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Finances de EARL HERBRETEAU
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INSEEÉtablissements de EARL HERBRETEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85250 Chavagnes-en-PaillersSiègeActif
429 438 468 00010 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL HERBRETEAU
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL HERBRETEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL HERBRETEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL HERBRETEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/09216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01602
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des responsabilités et des sanctions
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024L02320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 février 2018 · N° 16/05435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1996 · N° 95-17.207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL HERBRETEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL HERBRETEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 2000
Questions fréquentes sur EARL HERBRETEAU
Quel est le numéro SIREN de EARL HERBRETEAU ?
Le numéro SIREN de EARL HERBRETEAU est 429 438 468. Le SIRET de son siège social est 429 438 468 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22429438468.
Qui dirige EARL HERBRETEAU ?
EARL HERBRETEAU est dirigée par DIDIER HERBRETEAU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL HERBRETEAU ?
Le siège social de EARL HERBRETEAU est situé Les Rochais, 85250 Chavagnes-en-Paillers.
EARL HERBRETEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL HERBRETEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL HERBRETEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL HERBRETEAU.
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