EARL HERVAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 112 k€
- Effectif
- Non publié
EARL HERVAULT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2007, identifiée par le SIREN 493 305 437. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Clos Rellan, 35380 Treffendel. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. SAMUEL HERVAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL HERVAULT
INSEE- Dénomination
- EARL HERVAULT
- SIREN
- 493 305 437
- SIRET (siège)
- 493 305 437 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30493305437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 305 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 112 300 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 05 mars 2007
- Siège social
- LE CLOS RELLAN , 35380, TREFFENDEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL HERVAULT
activité agricole.
Finances de EARL HERVAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL HERVAULT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2021
Gérant
Gérant
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL HERVAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35380 TREFFENDELSiègeActif
493 305 437 00011 · ouvert le 03 janvier 2007 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL HERVAULT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL HERVAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL HERVAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL HERVAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL HERVAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL HERVAULT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/04565
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/00911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL HERVAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL HERVAULT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant : HERVAULT Samuel, Gildas, Claude ; Gérant : HERVAULT Isabelle ; Gérant : HERVAULT Elodie, Patricia, Louise, Marie Gabrielle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : HERVAULT Samuel, Gildas, Claude ; Gérant : HERVAULT Michel ; Gérant : HERVAULT Isabelle ; Gérant : HERVAULT Elodie, Patricia, Louise, Marie Gabrielle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : HERVAULT Michel Gérant : URVOY Isabelle Gérant : HERVAULT Samuel en fonction le 12 Septembre 2012
- création
Date d'effet : 05 mars 2007
Questions fréquentes sur EARL HERVAULT
Quel est le numéro SIREN de EARL HERVAULT ?
Le numéro SIREN de EARL HERVAULT est 493 305 437. Le SIRET de son siège social est 493 305 437 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30493305437.
Qui dirige EARL HERVAULT ?
EARL HERVAULT est dirigée par SAMUEL HERVAULT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL HERVAULT ?
Le siège social de EARL HERVAULT est situé Le Clos Rellan, 35380 Treffendel.
EARL HERVAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL HERVAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL HERVAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL HERVAULT.
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