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EARL HERVE BERNARD

Active
Siren323 875 013Société civile77640 SIGNY-SIGNETSCréée le 31 mars 1982

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
150 k€

EARL HERVE BERNARD est une société civile immatriculée le 31 mars 1982 sous le numéro SIREN 323 875 013. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Montguichet, 77640 Signy-Signets. EARL HERVE BERNARD relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par MATHIEU HERVE, gérant.

Fiche d'identité de EARL HERVE BERNARD

Dénomination
EARL HERVE BERNARD
SIREN
323 875 013
SIRET (siège)
323 875 013 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10323875013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 875 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
149 704,93 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
31 mars 1982
Siège social
FERME DE MONTGUICHET , 77640, SIGNY-SIGNETS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL HERVE BERNARD

exploi. De biens agricoles dont les associés sont, soit locataires, soit proprietaires, biens qui sont mis a la disposition du groupement.

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Finances de EARL HERVE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL HERVE BERNARD

MH

Anciens dirigeants (1)

JM

Joelle Marcelle Louise Co-gérant associé indéfiniment responsable : HERVE Mathieu André louis MARSAIS

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de octobre 2009 à janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL HERVE BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77640 SIGNY-SIGNETSSiègeActif

    323 875 013 00019 · ouvert le 31 mars 1982 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL HERVE BERNARD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1996

  • Acte

Conformité de EARL HERVE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL HERVE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL HERVE BERNARD. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL HERVE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL HERVE BERNARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Herve, Mathieu André Louis ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Marsais, nom d'usage : Hervé, Joelle Marcelle Louise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Herve, Mathieu André Louis ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Marsais, nom d'usage : Hervé, Joelle Marcelle Louise

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : MARSAIS Joelle Marcelle Louise Co-gérant associé indéfiniment responsable : HERVE Mathieu André louis

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1982

Questions fréquentes sur EARL HERVE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de EARL HERVE BERNARD ?

Le numéro SIREN de EARL HERVE BERNARD est 323 875 013. Le SIRET de son siège social est 323 875 013 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10323875013.

Qui dirige EARL HERVE BERNARD ?

EARL HERVE BERNARD est dirigée par MATHIEU HERVE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL HERVE BERNARD ?

Le siège social de EARL HERVE BERNARD est situé Ferme de Montguichet, 77640 Signy-Signets.

EARL HERVE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL HERVE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL HERVE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL HERVE BERNARD.

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