EARL HERVIEU
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 122 k€
EARL HERVIEU est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 420 816 472. Son siège social est situé Le Mezeray, 50160 Le Perron. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). SEBASTIEN HERVIEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL HERVIEU
INSEE- Dénomination
- EARL HERVIEU
- SIREN
- 420 816 472
- SIRET (siège)
- 420 816 472 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54420816472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 816 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LE MEZERAY , 50160, LE PERRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL HERVIEU
Gestion d'une exploitation agricole - bovins lait.
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Finances de EARL HERVIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL HERVIEU
INSEEÉtablissements de EARL HERVIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50160 LE PERRONSiègeActif
420 816 472 00013 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL HERVIEU
INPIConformité de EARL HERVIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL HERVIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL HERVIEU. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 21/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/04281
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/02760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 16-24.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL HERVIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL HERVIEU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-01 · Début d'activité : 1998-10-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL HERVIEU
Quel est le numéro SIREN de EARL HERVIEU ?
Le numéro SIREN de EARL HERVIEU est 420 816 472. Le SIRET de son siège social est 420 816 472 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54420816472.
Qui dirige EARL HERVIEU ?
EARL HERVIEU est dirigée par SEBASTIEN HERVIEU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL HERVIEU ?
Le siège social de EARL HERVIEU est situé Le Mezeray, 50160 Le Perron.
EARL HERVIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL HERVIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL HERVIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL HERVIEU.
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