EARL HEUSELE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL HEUSELE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 1998, identifiée par le SIREN 419 837 174. Le siège social de l'entreprise se trouve 1588 Loonstraete, 59270 Merris. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par VINCENT HEUSELE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL HEUSELE
INSEE- Dénomination
- EARL HEUSELE
- SIREN
- 419 837 174
- SIRET (siège)
- 419 837 174 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96419837174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 837 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 18 août 1998
- Siège social
- 1588 LOONSTRAETE , 59270, MERRIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL HEUSELE
exploitation agricole
Finances de EARL HEUSELE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL HEUSELE
INSEEÉtablissements de EARL HEUSELE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59270 MERRISSiègeActif
419 837 174 00012 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL HEUSELE
INPIComptes annuels de EARL HEUSELE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL HEUSELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL HEUSELE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL HEUSELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL HEUSELE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 03 août 2026 · N° 24/03307
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch1 Cab23 TPBR
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/05487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/15714
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05204
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05203
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/19811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 mai 2026 · N° 22/10258
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX RAM TPBR FOND
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 mars 2026 · N° 23/16157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 février 2026 · N° 24/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL HEUSELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL HEUSELE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 août 1998
Questions fréquentes sur EARL HEUSELE
Quel est le numéro SIREN de EARL HEUSELE ?
Le numéro SIREN de EARL HEUSELE est 419 837 174. Le SIRET de son siège social est 419 837 174 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96419837174.
Qui dirige EARL HEUSELE ?
EARL HEUSELE est dirigée par VINCENT HEUSELE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL HEUSELE ?
Le siège social de EARL HEUSELE est situé 1588 Loonstraete, 59270 Merris.
EARL HEUSELE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL HEUSELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL HEUSELE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL HEUSELE.
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