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EARL HEYRAUD

Active
Siren313 863 490Société civile63430 LES MARTRES-D'ARTIERECréée le 06 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,0 k€
Effectif
Non publié

EARL HEYRAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2002, identifiée par le SIREN 313 863 490. Elle est domiciliée 20 B Rte sous les Vignes Cormede, 63430 Les Martres-d'Artiere. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. PHILIPPE HEYRAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL HEYRAUD

Dénomination
EARL HEYRAUD
SIREN
313 863 490
SIRET (siège)
313 863 490 00022
N° TVA intracommunautaire
FR36313863490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 863 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
51 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 juin 2002
Siège social
20 B RTE SOUS LES VIGNES CORMEDE, 63430, LES MARTRES-D'ARTIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL HEYRAUD

exploitation agricole (céréales, mais, grandes cultures)

Finances de EARL HEYRAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL HEYRAUD

PH

PHILIPPE HEYRAUD

Gérant

Depuis la création (06 juin 2002) · 24 ans

Établissements de EARL HEYRAUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63430 LES MARTRES-D'ARTIERESiègeActif

    313 863 490 00022 · ouvert le 13 mai 1977 · NAF 0111Z

  • 63430 LES MARTRES D ARTIEREFermé

    313 863 490 00014 · ouvert le 13 mai 1977 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL HEYRAUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2023

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de EARL HEYRAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL HEYRAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL HEYRAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL HEYRAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL HEYRAUD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL HEYRAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL HEYRAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1977-05-13

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2002

Questions fréquentes sur EARL HEYRAUD

Quel est le numéro SIREN de EARL HEYRAUD ?

Le numéro SIREN de EARL HEYRAUD est 313 863 490. Le SIRET de son siège social est 313 863 490 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36313863490.

Qui dirige EARL HEYRAUD ?

EARL HEYRAUD est dirigée par PHILIPPE HEYRAUD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL HEYRAUD ?

Le siège social de EARL HEYRAUD est situé 20 B Rte sous les Vignes Cormede, 63430 Les Martres-d'Artiere.

EARL HEYRAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL HEYRAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL HEYRAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL HEYRAUD.

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