EARL HOFMANN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 157 k€
- Effectif
- Non publié
EARL HOFMANN est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 393 658 869. Son siège social est situé 1981 Rte de la Haye Ferme de la Gastine, 27390 Mesnil-Rousset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. KLAUS HOFMANN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL HOFMANN
INSEE- Dénomination
- EARL HOFMANN
- SIREN
- 393 658 869
- SIRET (siège)
- 393 658 869 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67393658869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 658 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 157 350 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 1981 RTE DE LA HAYE FERME DE LA GASTINE, 27390, MESNIL-ROUSSET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL HOFMANN
Mise en valeur en commun d'une exploitation agricole
Finances de EARL HOFMANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL HOFMANN
INSEEÉtablissements de EARL HOFMANN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27390 MESNIL-ROUSSETSiègeActif
393 658 869 00010 · ouvert le 10 janvier 1994 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL HOFMANN
INPIComptes annuels de EARL HOFMANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL HOFMANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL HOFMANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL HOFMANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL HOFMANN. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 19/02492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 19 mars 2026 · N° 21/00562
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00189
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-10.747
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-20.373
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00768
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Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/00502
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Décision du 24 mai 2023 · N° 22/01707
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Décision du 26 juin 2022 · N° 22/00391
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Décision du 24 novembre 2017 · N° 15/07814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2003 · N° 01-02.239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL HOFMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL HOFMANN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL HOFMANN
Quel est le numéro SIREN de EARL HOFMANN ?
Le numéro SIREN de EARL HOFMANN est 393 658 869. Le SIRET de son siège social est 393 658 869 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67393658869.
Qui dirige EARL HOFMANN ?
EARL HOFMANN est dirigée par KLAUS HOFMANN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL HOFMANN ?
Le siège social de EARL HOFMANN est situé 1981 Rte de la Haye Ferme de la Gastine, 27390 Mesnil-Rousset.
EARL HOFMANN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL HOFMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL HOFMANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL HOFMANN.
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