EARL HORTIBRESSE
Active0119Z · Autres cultures non permanentes
- Capital social
- 96,2 k€
- Effectif
- 0 salariétranche Sirene
EARL HORTIBRESSE est une société civile immatriculée le 8 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 404 065. Elle est domiciliée 675 Rte des Pies, 71500 Branges. Son activité principale est autres cultures non permanentes (code NAF 0119Z) et n'emploie aucun salarié. MICKAEL GEOFFROY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL HORTIBRESSE
INSEE- Dénomination
- EARL HORTIBRESSE
- SIREN
- 451 404 065
- SIRET (siège)
- 451 404 065 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57451404065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 404 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 96 150 €
- Code NAF / APE
- 0119Z - Autres cultures non permanentes
- Date de création
- 08 janvier 2004
- Effectif
- 0 salarié
- Siège social
- 675 RTE DES PIES , 71500, BRANGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL HORTIBRESSE
Hoticulture, pépinières
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Finances de EARL HORTIBRESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL HORTIBRESSE
INSEEÉtablissements de EARL HORTIBRESSE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 71500 BRANGESSiègeActif
451 404 065 00018 · ouvert le 08 janvier 2004 · NAF 0119Z
- 71500 SORNAYActif
451 404 065 00026 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 0130Z
Documents juridiques de EARL HORTIBRESSE
INPIConformité de EARL HORTIBRESSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL HORTIBRESSE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 février 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 26 février 2026 · publié le 28 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône
Ordonnances diverses afférentes à une affaire en cours - Date de cessation des paiements : 14 Novembre 2024 - Liquidateur : BTSG², 22 Quai Gambetta, 71100 CHALON-SUR- SAONE - Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône, Palais de justice - rue Emiland Menand - 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce - N° RG : 24/00029
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL HORTIBRESSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL HORTIBRESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL HORTIBRESSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-26 · Ordonnances diverses afférentes à une affaire en cours - Date de cessation des paiements : 14 Novembre 2024 - Liquidateur : BTSG², 22 Quai Gambetta, 71100 CHALON-SUR- SAONE - Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône, Palais de justice - rue Emiland Menand - 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce - N° RG : 24/00029
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2004-01-08 · Début d'activité : 2004-01-08
- création
Date d'effet : 08 janvier 2004
Questions fréquentes sur EARL HORTIBRESSE
Quel est le numéro SIREN de EARL HORTIBRESSE ?
Le numéro SIREN de EARL HORTIBRESSE est 451 404 065. Le SIRET de son siège social est 451 404 065 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57451404065.
Qui dirige EARL HORTIBRESSE ?
EARL HORTIBRESSE est dirigée par MICKAEL GEOFFROY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL HORTIBRESSE ?
Le siège social de EARL HORTIBRESSE est situé 675 Rte des Pies, 71500 Branges.
EARL HORTIBRESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL HORTIBRESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL HORTIBRESSE est-elle en procédure collective ?
EARL HORTIBRESSE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 février 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
Combien de salariés compte EARL HORTIBRESSE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL HORTIBRESSE n'emploie aucun salarié.
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