EARL HOUSSAIS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 81,0 k€
EARL HOUSSAIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2008, identifiée par le SIREN 502 844 111. Elle est domiciliée La Tardiviere, 53320 Beaulieu-sur-Oudon. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par EMMANUEL HOUSSAIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL HOUSSAIS
INSEE- Dénomination
- EARL HOUSSAIS
- SIREN
- 502 844 111
- SIRET (siège)
- 502 844 111 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR82502844111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 844 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 81 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 18 mars 2008
- Siège social
- LA TARDIVIERE , 53320, BEAULIEU-SUR-OUDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL HOUSSAIS
Production laitère et bovine
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Finances de EARL HOUSSAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL HOUSSAIS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2018
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Didier. Co-Gérant : HOUSSAIS Catherine né THUAU HOUSSAIS
Co-Gérant · de mars 2008 à février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL HOUSSAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53320 BEAULIEU-SUR-OUDONSiègeActif
502 844 111 00018 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL HOUSSAIS
INPIConformité de EARL HOUSSAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL HOUSSAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL HOUSSAIS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/05052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/05933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 06 février 2026 · N° 2024F00623
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, sI
Décision du 09 décembre 2024 · N° 17/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/03983
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 août 2023 · N° 19/07240
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-60.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-16.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-18.239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL HOUSSAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL HOUSSAIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant : HOUSSAIS Catherine né(e) THUAU ; Gérant : HOUSSAIS Emmanuel, François, Luc
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-18 · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 18 mars 2008
Questions fréquentes sur EARL HOUSSAIS
Quel est le numéro SIREN de EARL HOUSSAIS ?
Le numéro SIREN de EARL HOUSSAIS est 502 844 111. Le SIRET de son siège social est 502 844 111 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82502844111.
Qui dirige EARL HOUSSAIS ?
EARL HOUSSAIS est dirigée par EMMANUEL HOUSSAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL HOUSSAIS ?
Le siège social de EARL HOUSSAIS est situé La Tardiviere, 53320 Beaulieu-sur-Oudon.
EARL HOUSSAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL HOUSSAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL HOUSSAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL HOUSSAIS.
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