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EARL HTM

Active
Siren999 769 466Société civile33190 BassanneCréée le 02 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL HTM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2026, identifiée par le SIREN 999 769 466. Son siège social est situé 72 CHE du Hournas, 33190 Bassanne. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par TOM DARET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL HTM

Dénomination
EARL HTM
SIREN
999 769 466
SIRET (siège)
999 769 466 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25999769466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 769 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 février 2026
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 février 2026
Siège social
72 CHE du Hournas, 33190, Bassanne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL HTM

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural

Finances de EARL HTM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL HTM

TD

TOM DARET

Gérant

Depuis la création (02 février 2026) · moins d'un an

Établissements de EARL HTM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33190 BassanneSiègeActif

    999 769 466 00015 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL HTM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de EARL HTM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL HTM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL HTM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL HTM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EARL HTM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL HTM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-29 · Début d'activité : 2026-01-01

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2026

Questions fréquentes sur EARL HTM

Quel est le numéro SIREN de EARL HTM ?

Le numéro SIREN de EARL HTM est 999 769 466. Le SIRET de son siège social est 999 769 466 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25999769466.

Qui dirige EARL HTM ?

EARL HTM est dirigée par TOM DARET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL HTM ?

Le siège social de EARL HTM est situé 72 CHE du Hournas, 33190 Bassanne.

EARL HTM est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL HTM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL HTM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL HTM.

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