EARL HUCHETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 263 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 421 799, EARL HUCHETTE est une société civile créée le 6 décembre 1991. Elle est domiciliée 22 rue d’Auchel Cauchy A la Tour, 62260 Cauchy-A-la-Tour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par ERIC HUCHETTE, gérant.
Fiche d'identité de EARL HUCHETTE
INSEE- Dénomination
- EARL HUCHETTE
- SIREN
- 383 421 799
- SIRET (siège)
- 383 421 799 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27383421799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 421 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 263 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 06 décembre 1991
- Siège social
- 22 RUE D’AUCHEL CAUCHY A LA TOUR, 62260, CAUCHY-A-LA-TOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL HUCHETTE
PERMETTRE LA REALISATION D'UN TRAVAIL EN COMMUN DANS DES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMI- LIAL ET DE CONFERER AUX ASSOCIES FONDATEURS LA QUALITE D'EXPLOITANT AVEC LES CONSEQUENCES ATTACHEES, LE CAS ECHEANT A UNE PREMIERE INSTALLATION.
Finances de EARL HUCHETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL HUCHETTE
INSEEÉtablissements de EARL HUCHETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62260 CAUCHY-A-LA-TOURSiègeActif
383 421 799 00016 · ouvert le 09 décembre 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL HUCHETTE
INPIComptes annuels de EARL HUCHETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL HUCHETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL HUCHETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL HUCHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL HUCHETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01926
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02017
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026L00784
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/09328
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/06309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 24-12.197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024026387
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/08233
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/10754
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/08233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 23 octobre 2024 · N° 21/11898
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/10754
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/81940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1997 · N° 93-21.806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL HUCHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL HUCHETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 1991
Questions fréquentes sur EARL HUCHETTE
Quel est le numéro SIREN de EARL HUCHETTE ?
Le numéro SIREN de EARL HUCHETTE est 383 421 799. Le SIRET de son siège social est 383 421 799 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27383421799.
Qui dirige EARL HUCHETTE ?
EARL HUCHETTE est dirigée par ERIC HUCHETTE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL HUCHETTE ?
Le siège social de EARL HUCHETTE est situé 22 rue d’Auchel Cauchy A la Tour, 62260 Cauchy-A-la-Tour.
EARL HUCHETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL HUCHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL HUCHETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL HUCHETTE.
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