EARL HUGOT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 90,3 k€
EARL HUGOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 1985, identifiée par le SIREN 331 998 088. Son siège social est situé Chez M. Jean Loup HUGOT CHEZ MR HUGOT JEAN-LOUP, 70100 Autrey-lès-Gray. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JEAN HUGOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL HUGOT
INSEE- Dénomination
- EARL HUGOT
- SIREN
- 331 998 088
- SIRET (siège)
- 331 998 088 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22331998088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 998 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 90 320 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 26 mars 1985
- Siège social
- Chez M. Jean Loup HUGOT CHEZ MR HUGOT JEAN-LOUP, 70100, Autrey-lès-Gray
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL HUGOT
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural.
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Finances de EARL HUGOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL HUGOT
INSEEÉtablissements de EARL HUGOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70100 Autrey-lès-GraySiègeActif
331 998 088 00016 · ouvert le 22 février 1985 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL HUGOT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL HUGOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL HUGOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL HUGOT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 juin 2026 · N° 22/00016
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 26 juin 2026 · N° 24/03006
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00545
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/11541
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 04 juin 2026 · N° 22/01407
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01474
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04352
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/12581
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL HUGOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL HUGOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- création
Date d'effet : 26 mars 1985
Questions fréquentes sur EARL HUGOT
Quel est le numéro SIREN de EARL HUGOT ?
Le numéro SIREN de EARL HUGOT est 331 998 088. Le SIRET de son siège social est 331 998 088 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22331998088.
Qui dirige EARL HUGOT ?
EARL HUGOT est dirigée par JEAN HUGOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL HUGOT ?
Le siège social de EARL HUGOT est situé Chez M. Jean Loup HUGOT CHEZ MR HUGOT JEAN-LOUP, 70100 Autrey-lès-Gray.
EARL HUGOT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL HUGOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL HUGOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL HUGOT.
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