EARL HUMMEL
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 135 k€
EARL HUMMEL est une société civile immatriculée le 5 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 289 128. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Cour du Chapitre Saint Leonard, 67530 Bœrsch. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). ODILE HUMMEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL HUMMEL
INSEE- Dénomination
- EARL HUMMEL
- SIREN
- 444 289 128
- SIRET (siège)
- 444 289 128 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96444289128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 289 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 135 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 05 décembre 2002
- Siège social
- 4 COUR DU CHAPITRE SAINT LEONARD, 67530, BŒRSCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL HUMMEL
VITICULTURE
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Finances de EARL HUMMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL HUMMEL
INSEEÉtablissements de EARL HUMMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67530 BŒRSCHSiègeActif
444 289 128 00019 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL HUMMEL
INPIConformité de EARL HUMMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL HUMMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
92 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL HUMMEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 22/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 19/01070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/02536
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01895
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2024003816
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00393
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01453
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Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 avril 2026 · N° 23/04426
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Décision du 11 mars 2026 · N° 24/11270
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 22/00402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL HUMMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL HUMMEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 05 décembre 2002
Questions fréquentes sur EARL HUMMEL
Quel est le numéro SIREN de EARL HUMMEL ?
Le numéro SIREN de EARL HUMMEL est 444 289 128. Le SIRET de son siège social est 444 289 128 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96444289128.
Qui dirige EARL HUMMEL ?
EARL HUMMEL est dirigée par ODILE HUMMEL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL HUMMEL ?
Le siège social de EARL HUMMEL est situé 4 Cour du Chapitre Saint Leonard, 67530 Bœrsch.
EARL HUMMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL HUMMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL HUMMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL HUMMEL.
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