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EARL HUSS

Active
Siren400 521 928Société civile67590 OHLUNGENCréée le 10 avril 1995

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 521 928, EARL HUSS est une société civile créée le 10 avril 1995. Elle est domiciliée 56 rue Sandbuehl, 67590 Ohlungen. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par REGIS HUSS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL HUSS

Dénomination
EARL HUSS
SIREN
400 521 928
SIRET (siège)
400 521 928 00020
N° TVA intracommunautaire
FR24400521928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 521 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
10 avril 1995
Siège social
56 RUE SANDBUEHL , 67590, OHLUNGEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL HUSS

Polyculture élevage

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Finances de EARL HUSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL HUSS

RH

REGIS HUSS

Gérant

Depuis la création (10 avril 1995) · 31 ans

Établissements de EARL HUSS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67590 OHLUNGENSiègeActif

    400 521 928 00020 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 0111Z

  • 67590 OHLUNGENFermé

    400 521 928 00012 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 013Z

Documents juridiques de EARL HUSS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1995

  • Acte

Conformité de EARL HUSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL HUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL HUSS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL HUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL HUSS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1995

Questions fréquentes sur EARL HUSS

Quel est le numéro SIREN de EARL HUSS ?

Le numéro SIREN de EARL HUSS est 400 521 928. Le SIRET de son siège social est 400 521 928 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24400521928.

Qui dirige EARL HUSS ?

EARL HUSS est dirigée par REGIS HUSS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL HUSS ?

Le siège social de EARL HUSS est situé 56 rue Sandbuehl, 67590 Ohlungen.

EARL HUSS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL HUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL HUSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL HUSS.

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