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EARL HYENNE

Active
Siren397 980 277Société civile70130 SEVEUX-MOTEYCréée le 11 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
169 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 980 277, EARL HYENNE est une société civile créée le 11 août 1994. Son siège social est situé 1 Rte de Vellexon Voie Communale, 70130 Seveux-Motey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par JEAN HYENNE, gérant.

Fiche d'identité de EARL HYENNE

Dénomination
EARL HYENNE
SIREN
397 980 277
SIRET (siège)
397 980 277 00032
N° TVA intracommunautaire
FR47397980277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 980 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
168 517,14 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
11 août 1994
Siège social
1 RTE DE VELLEXON VOIE COMMUNALE, 70130, SEVEUX-MOTEY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EARL HYENNE

Exploitation de biens agricoles. Production d'électricité photovoltaïque.

Finances de EARL HYENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL HYENNE

JH

JEAN HYENNE

Gérant

Depuis la création (11 août 1994) · 32 ans

Établissements de EARL HYENNE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 70130 SEVEUX-MOTEYSiègeActif

    397 980 277 00032 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 0142Z

  • 70130 SEVEUX-MOTEYFermé

    397 980 277 00016 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 0142Z

  • 70130 SEVEUX-MOTEYFermé

    397 980 277 00024 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL HYENNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 août 2020

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 11 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL HYENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL HYENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL HYENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL HYENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL HYENNE. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL HYENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL HYENNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant : HYENNE Jean

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : HYENNE Jean

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1994-08-11 · Début d'activité : 1994-06-01

  1. création

    Date d'effet : 11 août 1994

Questions fréquentes sur EARL HYENNE

Quel est le numéro SIREN de EARL HYENNE ?

Le numéro SIREN de EARL HYENNE est 397 980 277. Le SIRET de son siège social est 397 980 277 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47397980277.

Qui dirige EARL HYENNE ?

EARL HYENNE est dirigée par JEAN HYENNE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL HYENNE ?

Le siège social de EARL HYENNE est situé 1 Rte de Vellexon Voie Communale, 70130 Seveux-Motey.

EARL HYENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL HYENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL HYENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL HYENNE.

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