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EARL IBAN

Active
Siren419 392 444Société civile64160 SévignacqCréée le 02 juillet 1998

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
8,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 392 444, EARL IBAN est une société civile créée le 2 juillet 1998. Elle est domiciliée 1800 CHE Berdot, 64160 Sévignacq. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par MARC GILBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL IBAN

Dénomination
EARL IBAN
SIREN
419 392 444
SIRET (siège)
419 392 444 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44419392444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 392 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
02 juillet 1998
Siège social
1800 CHE Berdot, 64160, Sévignacq
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL IBAN

Exploitation de tous biens agricoles : bovins cultures

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Finances de EARL IBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL IBAN

MG

MARC GILBERT

Gérant

Depuis la création (02 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de EARL IBAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64160 SévignacqSiègeActif

    419 392 444 00016 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL IBAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de EARL IBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL IBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL IBAN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL IBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL IBAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1998

Questions fréquentes sur EARL IBAN

Quel est le numéro SIREN de EARL IBAN ?

Le numéro SIREN de EARL IBAN est 419 392 444. Le SIRET de son siège social est 419 392 444 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44419392444.

Qui dirige EARL IBAN ?

EARL IBAN est dirigée par MARC GILBERT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL IBAN ?

Le siège social de EARL IBAN est situé 1800 CHE Berdot, 64160 Sévignacq.

EARL IBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL IBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL IBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL IBAN.

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