EARL IMMERY

Objet social de EARL IMMERY

Dans le limite de dix fois la surface minimum d'installation la société a pour objet l'exercice d'activité correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Elle est également compétente pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. A condition que ne soit pas modifié le caractère civil de son activité, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole; - prendre à bail, tous biens ruraux ; - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 4.1 des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires; -Acheter et vendre directement les produits de l'exploitation agricole ainsi que les fruits et légumes avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles, si bien à la ferme que sur les marchés. A la condition qu'ils détiennent ensemble moins de 50% des parts représentatives du capital, la société peut admettre des associés non exploitants, qui pourront notamment effectuer des apports immobiliers.