EARL ISTRIA
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 236 k€
EARL ISTRIA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 170 871. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Sauvage, 31470 Saint-Thomas. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par NICOLAS LEMOINE, gérant.
Fiche d'identité de EARL ISTRIA
INSEE- Dénomination
- EARL ISTRIA
- SIREN
- 379 170 871
- SIRET (siège)
- 379 170 871 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27379170871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 170 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 235 533,73 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 10 septembre 1990
- Siège social
- LD LE SAUVAGE , 31470, SAINT-THOMAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL ISTRIA
ACTIVITE AGRICOLE (EXPLOITATION ET GESTION)
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Finances de EARL ISTRIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL ISTRIA
INSEEGérant
Établissements de EARL ISTRIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31470 SAINT-THOMASSiègeActif
379 170 871 00014 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL ISTRIA
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL ISTRIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ISTRIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ISTRIA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/05313
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/07029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 09 mai 2025 · N° 19/09940
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 22 avril 2025 · N° 23/08272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 mars 2025 · N° 20/09120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024005934
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024005924
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 06 février 2025 · N° 19/14246
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 17/17526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/15751
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 12 mars 2024 · N° 19/00780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 mai 2019 · N° 16/00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 27 février 2019 · N° 16/03338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 21 novembre 2017 · N° 16/00753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 04 juillet 2017 · N° 16/13442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 28 mai 2013 · N° 12/10465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL ISTRIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL ISTRIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ISTRIA Henri Jacques Charles nom d'usage : ISTRIA Henri n'est plus gérant.LEMOINE Nicolas nom d'usage : LEMOINE Nicolas devient gérant..
- création
Date d'effet : 10 septembre 1990
Questions fréquentes sur EARL ISTRIA
Quel est le numéro SIREN de EARL ISTRIA ?
Le numéro SIREN de EARL ISTRIA est 379 170 871. Le SIRET de son siège social est 379 170 871 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27379170871.
Qui dirige EARL ISTRIA ?
EARL ISTRIA est dirigée par NICOLAS LEMOINE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL ISTRIA ?
Le siège social de EARL ISTRIA est situé Ld le Sauvage, 31470 Saint-Thomas.
EARL ISTRIA est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL ISTRIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL ISTRIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ISTRIA.
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