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EARL JACOPIT

Active
Siren440 770 972Société civile17230 CHARRONCréée le 01 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL JACOPIT est une société civile immatriculée le 1er février 2002 sous le numéro SIREN 440 770 972. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue France Saumur, 17230 Charron. Son activité principale relève du code NAF 0321Z.

Fiche d'identité de EARL JACOPIT

Dénomination
EARL JACOPIT
SIREN
440 770 972
SIRET (siège)
440 770 972 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04440770972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 770 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0321Z
Date de création
01 février 2002
Siège social
10 RUE FRANCE SAUMUR, 17230, CHARRON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EARL JACOPIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL JACOPIT

Anciens dirigeants (1)

JJ

Jean-Pierre, Daniel JACOPIT

Liquidateur · de novembre 2010 à octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL JACOPIT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17230 CHARRONSiègeFermé

    440 770 972 00014 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 0321Z

Documents juridiques de EARL JACOPIT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de EARL JACOPIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL JACOPIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL JACOPIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JACOPIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL JACOPIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL JACOPIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL JACOPIT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Liquidateur : JACOPIT Jean-Pierre, Daniel

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2002

Questions fréquentes sur EARL JACOPIT

Quel est le numéro SIREN de EARL JACOPIT ?

Le numéro SIREN de EARL JACOPIT est 440 770 972. Le SIRET de son siège social est 440 770 972 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04440770972.

Où se situe le siège social de EARL JACOPIT ?

Le siège social de EARL JACOPIT est situé 10 rue France Saumur, 17230 Charron.

EARL JACOPIT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL JACOPIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL JACOPIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JACOPIT.

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