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EARL JACOUTON

Active
Siren354 053 076Société civile26300 CHATUZANGE-LE-GOUBETCréée le 02 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 354 053 076, EARL JACOUTON est une société civile créée le 2 avril 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 1590 Che des Voupes, 26300 Chatuzange-le-Goubet. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. Elle est dirigée par MICHEL JACOUTON, gérant.

Fiche d'identité de EARL JACOUTON

Dénomination
EARL JACOUTON
SIREN
354 053 076
SIRET (siège)
354 053 076 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25354053076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 354 053 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
02 avril 1990
Siège social
1590 CHE DES VOUPES , 26300, CHATUZANGE-LE-GOUBET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL JACOUTON

AGRICULTURE

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Finances de EARL JACOUTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL JACOUTON

MJ

MICHEL JACOUTON

Gérant

Depuis la création (02 avril 1990) · 36 ans

Établissements de EARL JACOUTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBETSiègeActif

    354 053 076 00015 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL JACOUTON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 05 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL JACOUTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL JACOUTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL JACOUTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JACOUTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL JACOUTON. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL JACOUTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL JACOUTON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1990

Questions fréquentes sur EARL JACOUTON

Quel est le numéro SIREN de EARL JACOUTON ?

Le numéro SIREN de EARL JACOUTON est 354 053 076. Le SIRET de son siège social est 354 053 076 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25354053076.

Qui dirige EARL JACOUTON ?

EARL JACOUTON est dirigée par MICHEL JACOUTON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL JACOUTON ?

Le siège social de EARL JACOUTON est situé 1590 Che des Voupes, 26300 Chatuzange-le-Goubet.

EARL JACOUTON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL JACOUTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL JACOUTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JACOUTON.

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