EARL JACQMIN
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 224 k€
EARL JACQMIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 1995, identifiée par le SIREN 401 897 483. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de la Bouloye, 02810 Marigny-en-Orxois. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par STEPHANE JACQMIN, gérant.
Fiche d'identité de EARL JACQMIN
INSEE- Dénomination
- EARL JACQMIN
- SIREN
- 401 897 483
- SIRET (siège)
- 401 897 483 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR18401897483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 897 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 224 100,06 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 04 août 1995
- Siège social
- FERME DE LA BOULOYE , 02810, MARIGNY-EN-ORXOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL JACQMIN
Activités réputées agricoles.
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Finances de EARL JACQMIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL JACQMIN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Jean-François Roger Martial Co-gérant : HOUDRY Christine JACQMIN
Co-gérant · de mai 2011 à mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL JACQMIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 02810 MARIGNY-EN-ORXOISSiègeActif
401 897 483 00020 · ouvert le 04 août 1995 · NAF 0111Z
- 02310 BEZU-LE-GUERYFermé
401 897 483 00012 · ouvert le 23 juin 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL JACQMIN
INPIConformité de EARL JACQMIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JACQMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL JACQMIN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00086
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/06309
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01422
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/05304
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/05312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04888
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01316
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/04807
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/04585
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/02953
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 12 juin 2026 · N° 22/05508
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/08093
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/05280
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02454
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/06181
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/06066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL JACQMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL JACQMIN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
HOUDRY Christine nom d'usage : JACQMIN n'est plus gérant. JACQMIN Jean-François Roger Martial nom d'usage : JACQMIN n'est plus gérant. JACQMIN Stéphane nom d'usage : JACQMIN devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Co-gérant : JACQMIN Jean-François Roger Martial Co-gérant : HOUDRY Christine
- création
Date d'effet : 04 août 1995
Questions fréquentes sur EARL JACQMIN
Quel est le numéro SIREN de EARL JACQMIN ?
Le numéro SIREN de EARL JACQMIN est 401 897 483. Le SIRET de son siège social est 401 897 483 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18401897483.
Qui dirige EARL JACQMIN ?
EARL JACQMIN est dirigée par STEPHANE JACQMIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL JACQMIN ?
Le siège social de EARL JACQMIN est situé Ferme de la Bouloye, 02810 Marigny-en-Orxois.
EARL JACQMIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL JACQMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL JACQMIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JACQMIN.
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