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EARL JACQUART

Active
Siren419 208 954Société civile59151 HAMELCréée le 11 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
165 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 208 954, EARL JACQUART est une société civile créée le 11 juin 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de la Croix, 59151 Hamel. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par CEDRIC JACQUART, gérant.

Fiche d'identité de EARL JACQUART

Dénomination
EARL JACQUART
SIREN
419 208 954
SIRET (siège)
419 208 954 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49419208954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 208 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
165 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 juin 1998
Siège social
19 RUE DE LA CROIX , 59151, HAMEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL JACQUART

Biens agricoles exploitation de biens agricoles

Finances de EARL JACQUART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL JACQUART

CJ

CEDRIC JACQUART

Gérant

Depuis la création (11 juin 1998) · 28 ans

Établissements de EARL JACQUART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59151 HAMELSiègeActif

    419 208 954 00018 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL JACQUART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2020

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL JACQUART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL JACQUART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL JACQUART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JACQUART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL JACQUART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL JACQUART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL JACQUART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1998

Questions fréquentes sur EARL JACQUART

Quel est le numéro SIREN de EARL JACQUART ?

Le numéro SIREN de EARL JACQUART est 419 208 954. Le SIRET de son siège social est 419 208 954 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49419208954.

Qui dirige EARL JACQUART ?

EARL JACQUART est dirigée par CEDRIC JACQUART, gérant.

Où se situe le siège social de EARL JACQUART ?

Le siège social de EARL JACQUART est situé 19 rue de la Croix, 59151 Hamel.

EARL JACQUART est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL JACQUART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL JACQUART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JACQUART.

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