EARL JACQUES BERNAY
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 196 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 912 859, EARL JACQUES BERNAY est une société civile créée le 2 juillet 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de la Mairie, 27930 Le Mesnil-Fuguet. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). PIERRE BERNAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL JACQUES BERNAY
INSEE- Dénomination
- EARL JACQUES BERNAY
- SIREN
- 412 912 859
- SIRET (siège)
- 412 912 859 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89412912859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 912 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 196 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 02 juillet 1997
- Siège social
- 8 RUE DE LA MAIRIE , 27930, LE MESNIL-FUGUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL JACQUES BERNAY
Exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de EARL JACQUES BERNAY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL JACQUES BERNAY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2019
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2008 à décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL JACQUES BERNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27930 LE MESNIL-FUGUETSiègeActif
412 912 859 00011 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL JACQUES BERNAY
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL JACQUES BERNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JACQUES BERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL JACQUES BERNAY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL JACQUES BERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL JACQUES BERNAY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : BERNAY Pierre Christian Edmond Roger
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant : POTIN Christine Marie Eliane
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : POTIN Christine Marie Eliane.
- création
Date d'effet : 02 juillet 1997
Questions fréquentes sur EARL JACQUES BERNAY
Quel est le numéro SIREN de EARL JACQUES BERNAY ?
Le numéro SIREN de EARL JACQUES BERNAY est 412 912 859. Le SIRET de son siège social est 412 912 859 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89412912859.
Qui dirige EARL JACQUES BERNAY ?
EARL JACQUES BERNAY est dirigée par PIERRE BERNAY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL JACQUES BERNAY ?
Le siège social de EARL JACQUES BERNAY est situé 8 rue de la Mairie, 27930 Le Mesnil-Fuguet.
EARL JACQUES BERNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL JACQUES BERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL JACQUES BERNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JACQUES BERNAY.
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