EARL JACQUES CLAVAL

Active

Siren411 528 243Société civile19500 TURENNECréée le 03 avril 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 118 k€
Effectif: Non publié

EARL JACQUES CLAVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 528 243. Le siège social de l'entreprise se trouve La Grange de Lon, 19500 Turenne. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES CLAVAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL JACQUES CLAVAL

INSEE

Dénomination: EARL JACQUES CLAVAL
SIREN: 411 528 243
SIRET (siège): 411 528 243 00016
N° TVA intracommunautaire: FR72411528243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 411 528 243
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 117 614,42 €
Code NAF / APE: 0146Z
Date de création: 03 avril 1997
Siège social: LA GRANGE DE LON , 19500, TURENNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL JACQUES CLAVAL

Activités agricoles au sens de l'article l 311-1 du code rural

Finances de EARL JACQUES CLAVAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL JACQUES CLAVAL

INSEE

JACQUES CLAVAL

Gérant

Depuis la création (03 avril 1997) · 29 ans

Établissements de EARL JACQUES CLAVAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

19500 TURENNESiègeActif
411 528 243 00016 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 0146Z

Documents juridiques de EARL JACQUES CLAVAL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 1997

Acte

Comptes annuels de EARL JACQUES CLAVAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL JACQUES CLAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL JACQUES CLAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JACQUES CLAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL JACQUES CLAVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL JACQUES CLAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL JACQUES CLAVAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 03 avril 1997

Questions fréquentes sur EARL JACQUES CLAVAL

Quel est le numéro SIREN de EARL JACQUES CLAVAL ?

Le numéro SIREN de EARL JACQUES CLAVAL est 411 528 243. Le SIRET de son siège social est 411 528 243 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72411528243.

Qui dirige EARL JACQUES CLAVAL ?

EARL JACQUES CLAVAL est dirigée par JACQUES CLAVAL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL JACQUES CLAVAL ?

Le siège social de EARL JACQUES CLAVAL est situé La Grange de Lon, 19500 Turenne.