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EARL JACQUES SONNET

Active
Siren505 248 641Société civile10340 LES RICEYSCréée le 17 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

EARL JACQUES SONNET est une société civile immatriculée le 17 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 248 641. Elle est domiciliée 25 rue Senateur Lesache, 10340 Les Riceys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par DAMIEN SONNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL JACQUES SONNET

Dénomination
EARL JACQUES SONNET
SIREN
505 248 641
SIRET (siège)
505 248 641 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73505248641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 248 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
17 juillet 2008
Siège social
25 RUE SENATEUR LESACHE , 10340, LES RICEYS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL JACQUES SONNET

Activités agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural

Finances de EARL JACQUES SONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL JACQUES SONNET

DS

DAMIEN SONNET

Gérant

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2023

Anciens dirigeants (2)

ES

Evelyne, Jeannine né PAYTA SONNET

Gérant · de janvier 2017 à juin 2023

JS

Jacques Roger Edmond SONNET

Gérant(e) · de juillet 2008 à janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL JACQUES SONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10340 LES RICEYSSiègeActif

    505 248 641 00019 · ouvert le 03 juillet 2008 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL JACQUES SONNET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de EARL JACQUES SONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL JACQUES SONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL JACQUES SONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JACQUES SONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL JACQUES SONNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL JACQUES SONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL JACQUES SONNET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant : SONNET Damien, Jean-Claude, Alain

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant : SONNET Evelyne, Jeannine né(e) PAYTA

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-17 · Début d'activité : 2008-07-03

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2008

Questions fréquentes sur EARL JACQUES SONNET

Quel est le numéro SIREN de EARL JACQUES SONNET ?

Le numéro SIREN de EARL JACQUES SONNET est 505 248 641. Le SIRET de son siège social est 505 248 641 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73505248641.

Qui dirige EARL JACQUES SONNET ?

EARL JACQUES SONNET est dirigée par DAMIEN SONNET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL JACQUES SONNET ?

Le siège social de EARL JACQUES SONNET est situé 25 rue Senateur Lesache, 10340 Les Riceys.

EARL JACQUES SONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL JACQUES SONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL JACQUES SONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JACQUES SONNET.

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