EARL JACQUINOT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 54,0 k€
EARL JACQUINOT est une société civile immatriculée le 11 janvier 1983 sous le numéro SIREN 326 150 935. Son siège social est situé Voie de Bailly, 10210 Coussegrey. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JOHAN JACQUINOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL JACQUINOT
INSEE- Dénomination
- EARL JACQUINOT
- SIREN
- 326 150 935
- SIRET (siège)
- 326 150 935 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR43326150935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 150 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 54 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 11 janvier 1983
- Siège social
- Voie de Bailly, 10210, Coussegrey
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL JACQUINOT
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural. Dans ce cadre, elle peut notamment exploiter et gérer les biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société
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Finances de EARL JACQUINOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL JACQUINOT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL JACQUINOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10210 CoussegreySiègeActif
326 150 935 00038 · ouvert le 09 février 2024 · NAF 0111Z
- 10130 BernonFermé
326 150 935 00020 · ouvert le 15 décembre 1982 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL JACQUINOT
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL JACQUINOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JACQUINOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL JACQUINOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 août 2026 · N° 2026004374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/02619
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 22 avril 2024 · N° 22/09018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 1989 · N° 88-83.027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL JACQUINOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL JACQUINOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 janvier 1983
Questions fréquentes sur EARL JACQUINOT
Quel est le numéro SIREN de EARL JACQUINOT ?
Le numéro SIREN de EARL JACQUINOT est 326 150 935. Le SIRET de son siège social est 326 150 935 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43326150935.
Qui dirige EARL JACQUINOT ?
EARL JACQUINOT est dirigée par JOHAN JACQUINOT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL JACQUINOT ?
Le siège social de EARL JACQUINOT est situé Voie de Bailly, 10210 Coussegrey.
EARL JACQUINOT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL JACQUINOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL JACQUINOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JACQUINOT.
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