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EARL JAFFRAY

Active
Siren951 952 373Société civile22340 PauleCréée le 27 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL JAFFRAY est une société civile immatriculée le 27 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 952 373. Son siège social est situé le Guerloc'h, 22340 Paule. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Pierre-Yves JAFFRAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL JAFFRAY

Dénomination
EARL JAFFRAY
SIREN
951 952 373
SIRET (siège)
951 952 373 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09951952373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 952 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
27 avril 2023
Siège social
le Guerloc'h, 22340, Paule
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL JAFFRAY

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime

Finances de EARL JAFFRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL JAFFRAY

PJ

Pierre-Yves JAFFRAY

Gérant

Depuis la création (27 avril 2023) · 3 ans

Établissements de EARL JAFFRAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22340 PauleSiègeActif

    951 952 373 00011 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL JAFFRAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de EARL JAFFRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL JAFFRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL JAFFRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JAFFRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL JAFFRAY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL JAFFRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL JAFFRAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-26 · Début d'activité : 2023-04-01

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2023

Questions fréquentes sur EARL JAFFRAY

Quel est le numéro SIREN de EARL JAFFRAY ?

Le numéro SIREN de EARL JAFFRAY est 951 952 373. Le SIRET de son siège social est 951 952 373 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09951952373.

Qui dirige EARL JAFFRAY ?

EARL JAFFRAY est dirigée par Pierre-Yves JAFFRAY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL JAFFRAY ?

Le siège social de EARL JAFFRAY est situé le Guerloc'h, 22340 Paule.

EARL JAFFRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL JAFFRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL JAFFRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JAFFRAY.

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