EARL JAFFUEL
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 109 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 290 631, EARL JAFFUEL est une société civile créée le 14 avril 1998. Son siège social est situé LE CHEYLAT Neussargues-Moissac, 15170 Neussargues en Pinatelle. EARL JAFFUEL relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par PATRICE JAFFUEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL JAFFUEL
INSEE- Dénomination
- EARL JAFFUEL
- SIREN
- 418 290 631
- SIRET (siège)
- 418 290 631 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74418290631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 290 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 109 440 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 14 avril 1998
- Siège social
- LE CHEYLAT Neussargues-Moissac, 15170, NEUSSARGUES EN PINATELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL JAFFUEL
agricole.
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Finances de EARL JAFFUEL
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INSEEÉtablissements de EARL JAFFUEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15170 NEUSSARGUES EN PINATELLESiègeActif
418 290 631 00013 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL JAFFUEL
INPIConformité de EARL JAFFUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JAFFUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL JAFFUEL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 22 juin 2022 · N° 19/01346
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 31 mai 2018 · N° 16/04193
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 mai 2016 · N° 14/04436
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 02 mars 2016 · N° 12/16373
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 27 janvier 2016 · N° 14/01980
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 06 janvier 2016 · N° 14/09621
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 16 décembre 2015 · N° 13/19621
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 02 décembre 2015 · N° 14/03787
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 octobre 2015 · N° 13/23781
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 octobre 2015 · N° 13/12502
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 27 mai 2015 · N° 15/02668
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 15 avril 2015 · N° 13/08707
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 avril 2015 · N° 12/15711
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 avril 2015 · N° 12/12846
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 20 février 2013 · N° 10/22211
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 16 janvier 2013 · N° 10/23429
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 19 décembre 2012 · N° 11/05856
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 19 décembre 2012 · N° 10/13181
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 05 décembre 2012 · N° 09/28444
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 28 novembre 2012 · N° 11/03746
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Aucune mention de EARL JAFFUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL JAFFUEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 1998
Questions fréquentes sur EARL JAFFUEL
Quel est le numéro SIREN de EARL JAFFUEL ?
Le numéro SIREN de EARL JAFFUEL est 418 290 631. Le SIRET de son siège social est 418 290 631 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74418290631.
Qui dirige EARL JAFFUEL ?
EARL JAFFUEL est dirigée par PATRICE JAFFUEL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL JAFFUEL ?
Le siège social de EARL JAFFUEL est situé LE CHEYLAT Neussargues-Moissac, 15170 Neussargues en Pinatelle.
EARL JAFFUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL JAFFUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL JAFFUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JAFFUEL.
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