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EARL JAILLET

Active
Siren419 396 403Société civile71260 SAINT-GENGOUX-DE-SCISSECréée le 16 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

EARL JAILLET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 396 403. Son siège social est situé 38 RUE DE BONZON 38 Rue de Bonzon, 71260 Saint-Gengoux-de-Scisse. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. STEPHANE JAILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL JAILLET

Dénomination
EARL JAILLET
SIREN
419 396 403
SIRET (siège)
419 396 403 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87419396403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 396 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
16 juillet 1998
Siège social
38 RUE DE BONZON 38 Rue de Bonzon, 71260, SAINT-GENGOUX-DE-SCISSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL JAILLET

mise en valeur d'une exploitation viticole

Finances de EARL JAILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL JAILLET

SJ

STEPHANE JAILLET

Gérant

Établissements de EARL JAILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71260 SAINT-GENGOUX-DE-SCISSESiègeActif

    419 396 403 00018 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL JAILLET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL JAILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL JAILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL JAILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JAILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL JAILLET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL JAILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL JAILLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    JAILLET Jean Marc nom d'usage : JAILLET n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1998

Questions fréquentes sur EARL JAILLET

Quel est le numéro SIREN de EARL JAILLET ?

Le numéro SIREN de EARL JAILLET est 419 396 403. Le SIRET de son siège social est 419 396 403 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87419396403.

Qui dirige EARL JAILLET ?

EARL JAILLET est dirigée par STEPHANE JAILLET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL JAILLET ?

Le siège social de EARL JAILLET est situé 38 RUE DE BONZON 38 Rue de Bonzon, 71260 Saint-Gengoux-de-Scisse.

EARL JAILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL JAILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL JAILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JAILLET.

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