EARL JAMOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 236 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 270 152, EARL JAMOT est une société civile créée le 17 décembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 La Villatte, 23110 Saint-Priest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par OLIVIER JAMOT, gérant.
Fiche d'identité de EARL JAMOT
INSEE- Dénomination
- EARL JAMOT
- SIREN
- 393 270 152
- SIRET (siège)
- 393 270 152 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50393270152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 270 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 235 600 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 17 décembre 1993
- Siège social
- 6 LA VILLATTE , 23110, SAINT-PRIEST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL JAMOT
Exploitation agricole
Finances de EARL JAMOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL JAMOT
INSEEÉtablissements de EARL JAMOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23110 SAINT-PRIESTSiègeActif
393 270 152 00019 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL JAMOT
INPIComptes annuels de EARL JAMOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL JAMOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL JAMOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JAMOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL JAMOT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 25 juillet 2023 · N° 23/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/01688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 07 février 2023 · N° 20/05172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/00989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 26 avril 2022 · N° 21/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-22.867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 octobre 2020 · N° 17/06473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 18 décembre 2019 · N° 17/04622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2019 · N° 18-11.390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 24 octobre 2018 · N° 16/02333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL JAMOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL JAMOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1993-12-17 · Début d'activité : 1993-11-01
- création
Date d'effet : 17 décembre 1993
Questions fréquentes sur EARL JAMOT
Quel est le numéro SIREN de EARL JAMOT ?
Le numéro SIREN de EARL JAMOT est 393 270 152. Le SIRET de son siège social est 393 270 152 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50393270152.
Qui dirige EARL JAMOT ?
EARL JAMOT est dirigée par OLIVIER JAMOT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL JAMOT ?
Le siège social de EARL JAMOT est situé 6 La Villatte, 23110 Saint-Priest.
EARL JAMOT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL JAMOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL JAMOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JAMOT.
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