CheckersLiquidations

EARL JANIC

Active
Siren502 361 538Société civile77830 PAMFOUCréée le 13 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 361 538, EARL JANIC est une société civile créée le 13 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de l'Ecluse FERME DE L ECLUSE, 77830 Pamfou. L'entreprise déclare le code NAF 0149Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCINE HOARAU, gérant.

Fiche d'identité de EARL JANIC

Dénomination
EARL JANIC
SIREN
502 361 538
SIRET (siège)
502 361 538 00023
N° TVA intracommunautaire
FR88502361538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 361 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0149Z
Date de création
13 février 2008
Siège social
Ferme de l'Ecluse FERME DE L ECLUSE, 77830, PAMFOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL JANIC

Elevage et transformation d'escargots.

Finances de EARL JANIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL JANIC

FH

FRANCINE HOARAU

Gérant

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2011

Anciens dirigeants (1)

FH

Francine Alice Emilienne HOARAN

Gérant · de février 2008 à janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL JANIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77830 PAMFOUSiègeActif

    502 361 538 00023 · ouvert le 15 janvier 2008 · NAF 0149Z

  • 77133 FERICYFermé

    502 361 538 00015 · ouvert le 15 janvier 2008 · NAF 0149Z

Documents juridiques de EARL JANIC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 13 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de EARL JANIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL JANIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL JANIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JANIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL JANIC. Elles s'échelonnent de 1991 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL JANIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL JANIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : HOARAU Francine Alice Emilienne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-13 · Début d'activité : 2008-01-15

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2008

Marques déposées par EARL JANIC

EARL JANIC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • J JANIC

    N° 3594713 · Déposée le 19 août 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 31 · expirée le 19 août 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL JANIC

Quel est le numéro SIREN de EARL JANIC ?

Le numéro SIREN de EARL JANIC est 502 361 538. Le SIRET de son siège social est 502 361 538 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88502361538.

Qui dirige EARL JANIC ?

EARL JANIC est dirigée par FRANCINE HOARAU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL JANIC ?

Le siège social de EARL JANIC est situé Ferme de l'Ecluse FERME DE L ECLUSE, 77830 Pamfou.

EARL JANIC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL JANIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL JANIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JANIC.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises élevage d'autres animaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 0149Z

Entreprises à Pamfou

Toutes les entreprises à Pamfou