EARL JANSOU
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 272 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
EARL JANSOU est une société civile immatriculée le 25 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 639 569. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte de Mons Libourel, 31130 Flourens. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par DAVID JANSOU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL JANSOU
INSEE- Dénomination
- EARL JANSOU
- SIREN
- 412 639 569
- SIRET (siège)
- 412 639 569 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63412639569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 639 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 272 067 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 25 juin 1997
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 3 RTE DE MONS LIBOUREL, 31130, FLOURENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL JANSOU
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A SA DISPOSITION PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI, ET GENERALEMENT, TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE DU GROUPEMENT ET SOIENT CONFORMES AUX TEXTES REGISSANT LES GAEC.
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Finances de EARL JANSOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL JANSOU
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
JANSOU David nom d'usage · de mai 2019 à mars 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL JANSOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31130 FLOURENSSiègeActif
412 639 569 00018 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL JANSOU
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL JANSOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JANSOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL JANSOU. Elles s'échelonnent de 1999 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2006 · N° 04-40.646
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 2004 · N° 03-10.819
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2004 · N° 01-21.469
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-42.745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 97-43.462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL JANSOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL JANSOU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
JANSOU Christian nom d'usage : JANSOU n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
JANSOU David nom d'usage : JANSOU devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 25 juin 1997
Questions fréquentes sur EARL JANSOU
Quel est le numéro SIREN de EARL JANSOU ?
Le numéro SIREN de EARL JANSOU est 412 639 569. Le SIRET de son siège social est 412 639 569 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63412639569.
Qui dirige EARL JANSOU ?
EARL JANSOU est dirigée par DAVID JANSOU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL JANSOU ?
Le siège social de EARL JANSOU est situé 3 Rte de Mons Libourel, 31130 Flourens.
EARL JANSOU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL JANSOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL JANSOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JANSOU.
Combien de salariés compte EARL JANSOU ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL JANSOU emploie 1 ou 2 salariés.
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