EARL JARNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
EARL JARNAC est une société civile immatriculée le 29 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 997 231. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Ld Jarnac 10, 33620 Lapouyade. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE DURET, liquidateur.
Fiche d'identité de EARL JARNAC
INSEE- Dénomination
- EARL JARNAC
- SIREN
- 404 997 231
- SIRET (siège)
- 404 997 231 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66404997231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 997 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 29 avril 1996
- Siège social
- 10 LD JARNAC 10 , 33620, LAPOUYADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL JARNAC
l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi 88-1202 du 30.12.1988
Finances de EARL JARNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL JARNAC
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL JARNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33620 LAPOUYADESiègeActif
404 997 231 00018 · ouvert le 29 avril 1996 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL JARNAC
INPIComptes annuels de EARL JARNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL JARNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL JARNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JARNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL JARNAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00081
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Décision du 05 mai 2026 · N° 24/09072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 20/13192
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025L00463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 avril 2024 · N° 22/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 31 mai 2022 · N° 19/06636
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Décision du 19 mai 2022 · N° 21/01193
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Décision du 15 juin 1999 · N° 97-22.137
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-21.317
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1999 · N° 96-19.474
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Décision du 17 avril 1996 · N° 94-15.284
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Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-20.583
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 93-13.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1995 · N° 91-44.928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL JARNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL JARNAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Liquidateur amiable : DURET Isabelle Béatrice Claire
- création
Date d'effet : 29 avril 1996
Marques déposées par EARL JARNAC
INPIEARL JARNAC est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCHATEAU LA GRANDE CHAPELLE
N° 3031365 · Déposée le 25 mai 2000 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 25 mai 2010
- Marque expiréeChâteau Hévaléas
N° 3022616 · Déposée le 07 avril 2000 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 07 avril 2010
- Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totaleChâteau Jarnac
N° 1502280 · Déposée le 30 septembre 1988 · Marque verbale
Classe 33
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL JARNAC
Quel est le numéro SIREN de EARL JARNAC ?
Le numéro SIREN de EARL JARNAC est 404 997 231. Le SIRET de son siège social est 404 997 231 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66404997231.
Qui dirige EARL JARNAC ?
EARL JARNAC est dirigée par ISABELLE DURET, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL JARNAC ?
Le siège social de EARL JARNAC est situé 10 Ld Jarnac 10, 33620 Lapouyade.
EARL JARNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL JARNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL JARNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JARNAC.
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