EARL JARNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 271 k€
- Effectif
- Non publié
EARL JARNAC est une société civile immatriculée le 2 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 006 080. Elle est domiciliée 21 Rte du Pont des Ecures, 16300 Saint-Bonnet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. HERVE JARNAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL JARNAC
INSEE- Dénomination
- EARL JARNAC
- SIREN
- 802 006 080
- SIRET (siège)
- 802 006 080 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85802006080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 006 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 271 300 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 02 mai 2014
- Siège social
- 21 RTE DU PONT DES ECURES , 16300, SAINT-BONNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL JARNAC
vignes et cultures céréalières
Finances de EARL JARNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL JARNAC
INSEEÉtablissements de EARL JARNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16300 SAINT-BONNETSiègeActif
802 006 080 00013 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL JARNAC
INPIComptes annuels de EARL JARNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL JARNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL JARNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JARNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL JARNAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00081
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Décision du 23 avril 2024 · N° 22/00139
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 02 février 1999 · N° 96-19.474
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Décision du 17 avril 1996 · N° 94-15.284
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Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-20.583
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-15.616
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 87-13.990
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL JARNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL JARNAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-02 · Début d'activité : 2014-04-01
- création
Date d'effet : 02 mai 2014
Questions fréquentes sur EARL JARNAC
Quel est le numéro SIREN de EARL JARNAC ?
Le numéro SIREN de EARL JARNAC est 802 006 080. Le SIRET de son siège social est 802 006 080 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85802006080.
Qui dirige EARL JARNAC ?
EARL JARNAC est dirigée par HERVE JARNAC, gérant.
Où se situe le siège social de EARL JARNAC ?
Le siège social de EARL JARNAC est situé 21 Rte du Pont des Ecures, 16300 Saint-Bonnet.
EARL JARNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL JARNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL JARNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JARNAC.
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