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EARL JASMIN

Active
Siren388 955 726Société civile69420 AMPUISCréée le 24 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
158 k€
Effectif
Non publié

EARL JASMIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 1992, identifiée par le SIREN 388 955 726. Elle est domiciliée 14 rue des Maraichers, 69420 Ampuis. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK JASMIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL JASMIN

Dénomination
EARL JASMIN
SIREN
388 955 726
SIRET (siège)
388 955 726 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64388955726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 955 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
158 080 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
24 novembre 1992
Siège social
14 RUE DES MARAICHERS , 69420, AMPUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL JASMIN

Exploitation de biens agricoles et viticoles

Finances de EARL JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL JASMIN

PJ

PATRICK JASMIN

Gérant

Depuis la création (24 novembre 1992) · 33 ans

Établissements de EARL JASMIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69420 AMPUISSiègeActif

    388 955 726 00012 · ouvert le 15 septembre 1992 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL JASMIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de EARL JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL JASMIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce

    Décision du 11 août 2026 · N° 2026F01367

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/55399

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/53567

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/53893

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/53679

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/54662

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/52826

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/58863

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/58561

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/52576

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/51425

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/53830

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/50577

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/52876

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/50372

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/52540

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/53221

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/52818

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/52983

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/52814

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL JASMIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1992

Marques déposées par EARL JASMIN

EARL JASMIN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LA GIROFLARIE

    N° 4410688 · Déposée le 06 décembre 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 06 décembre 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL JASMIN

Quel est le numéro SIREN de EARL JASMIN ?

Le numéro SIREN de EARL JASMIN est 388 955 726. Le SIRET de son siège social est 388 955 726 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64388955726.

Qui dirige EARL JASMIN ?

EARL JASMIN est dirigée par PATRICK JASMIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL JASMIN ?

Le siège social de EARL JASMIN est situé 14 rue des Maraichers, 69420 Ampuis.

EARL JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JASMIN.

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