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EARL JASMIN

Active
Siren511 100 463Société civile32140 PANASSACCréée le 16 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
408 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 100 463, EARL JASMIN est une société civile créée le 16 mars 2009. Son siège social est situé 11 Che du Careilh, 32140 Panassac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par LIONEL JASMIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL JASMIN

Dénomination
EARL JASMIN
SIREN
511 100 463
SIRET (siège)
511 100 463 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91511100463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 100 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
408 020 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
16 mars 2009
Siège social
11 CHE DU CAREILH , 32140, PANASSAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL JASMIN

Culture et élevages associés.

Finances de EARL JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL JASMIN

LJ

LIONEL JASMIN

Gérant

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL JASMIN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 32140 PANASSACSiègeActif

    511 100 463 00013 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 0150Z

  • 32140 PANASSACActif

    511 100 463 00021 · ouvert le 03 novembre 2021 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL JASMIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de EARL JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL JASMIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL JASMIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant : JASMIN Lionel, Sylvain

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-16 · Début d'activité : 2009-03-01

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2009

Questions fréquentes sur EARL JASMIN

Quel est le numéro SIREN de EARL JASMIN ?

Le numéro SIREN de EARL JASMIN est 511 100 463. Le SIRET de son siège social est 511 100 463 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91511100463.

Qui dirige EARL JASMIN ?

EARL JASMIN est dirigée par LIONEL JASMIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL JASMIN ?

Le siège social de EARL JASMIN est situé 11 Che du Careilh, 32140 Panassac.

EARL JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JASMIN.

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