EARL JAUFFRET
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 27,0 k€
EARL JAUFFRET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 369 139. Elle est domiciliée 1220 Che de la Rouviere, 30650 Rochefort-du-Gard. EARL JAUFFRET relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par PIERRE JAUFFRET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL JAUFFRET
INSEE- Dénomination
- EARL JAUFFRET
- SIREN
- 433 369 139
- SIRET (siège)
- 433 369 139 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR36433369139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 369 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 27 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 30 octobre 2000
- Siège social
- 1220 CHE DE LA ROUVIERE , 30650, ROCHEFORT-DU-GARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de EARL JAUFFRET
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de EARL JAUFFRET
Viticulture.
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Finances de EARL JAUFFRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL JAUFFRET
INSEEGérant
Gérant
Établissements de EARL JAUFFRET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30650 ROCHEFORT-DU-GARDSiègeActif
433 369 139 00020 · ouvert le 30 juin 2014 · NAF 0121Z
- 30650 ROCHEFORT-DU-GARDFermé
433 369 139 00012 · ouvert le 04 septembre 2000 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL JAUFFRET
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL JAUFFRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JAUFFRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL JAUFFRET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/09996
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/00800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/03182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/02606
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/01288
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025R00616
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 13 mai 2025 · N° 19/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 04 février 2025 · N° 21/21299
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 07 novembre 2024 · N° 14/18107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2024 · N° 22/00411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL JAUFFRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL JAUFFRET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
JAUFFRET Pierre Paul Marie nom d'usage : JAUFFRET devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- création
Date d'effet : 30 octobre 2000
Marques déposées par EARL JAUFFRET
INPIEARL JAUFFRET est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeORIGINE TERRE FORTE
N° 5249391 · Déposée le 17 avril 2026 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 17 avril 2036
- Marque enregistréeCHATEAU TERRE FORTE
N° 5249363 · Déposée le 17 avril 2026 · Marque verbale
Classes 30, 33 · valable jusqu’au 17 avril 2036
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL JAUFFRET
Quel est le numéro SIREN de EARL JAUFFRET ?
Le numéro SIREN de EARL JAUFFRET est 433 369 139. Le SIRET de son siège social est 433 369 139 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36433369139.
Qui dirige EARL JAUFFRET ?
EARL JAUFFRET est dirigée par PIERRE JAUFFRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL JAUFFRET ?
Le siège social de EARL JAUFFRET est situé 1220 Che de la Rouviere, 30650 Rochefort-du-Gard.
EARL JAUFFRET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL JAUFFRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL JAUFFRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JAUFFRET.
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