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EARL JAVELLE

Active
Siren351 342 837Société civile21400 PUITSCréée le 17 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
148 k€
Effectif
Non publié

EARL JAVELLE est une société civile immatriculée le 17 janvier 2000 sous le numéro SIREN 351 342 837. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue du Four, 21400 Puits. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. THIERRY JAVELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL JAVELLE

Dénomination
EARL JAVELLE
SIREN
351 342 837
SIRET (siège)
351 342 837 00025
N° TVA intracommunautaire
FR42351342837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 342 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
148 210,93 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 janvier 2000
Siège social
21 RUE DU FOUR , 21400, PUITS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL JAVELLE

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par le gaec et mis a sa disposition par ses membres

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Finances de EARL JAVELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL JAVELLE

TJ

THIERRY JAVELLE

Gérant

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2022

MJ

MATTHIEU JAVELLE

Gérant

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL JAVELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21400 PUITSSiègeActif

    351 342 837 00025 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 0111Z

  • 21400 PUITSFermé

    351 342 837 00017 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL JAVELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 24 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL JAVELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL JAVELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL JAVELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JAVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL JAVELLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL JAVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL JAVELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : JAVELLE Thierry ; Gérant : JAVELLE Matthieu Gabriel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL JAVELLE

Quel est le numéro SIREN de EARL JAVELLE ?

Le numéro SIREN de EARL JAVELLE est 351 342 837. Le SIRET de son siège social est 351 342 837 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42351342837.

Qui dirige EARL JAVELLE ?

EARL JAVELLE est dirigée par THIERRY JAVELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL JAVELLE ?

Le siège social de EARL JAVELLE est situé 21 rue du Four, 21400 Puits.

EARL JAVELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL JAVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL JAVELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JAVELLE.

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