EARL JAVOUHEY
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 80,0 k€
EARL JAVOUHEY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2004, identifiée par le SIREN 452 152 275. Le siège social de l'entreprise se trouve 497 CHE Beury, 42190 Chandon. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par DENIS JAVOUHEY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL JAVOUHEY
INSEE- Dénomination
- EARL JAVOUHEY
- SIREN
- 452 152 275
- SIRET (siège)
- 452 152 275 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10452152275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 152 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 19 février 2004
- Siège social
- 497 CHE Beury, 42190, Chandon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL JAVOUHEY
Elevage bovins viande, Exploitation d'installations photovoltaïques.
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Finances de EARL JAVOUHEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL JAVOUHEY
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL JAVOUHEY
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 42190 ChandonSiègeActif
452 152 275 00015 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 0142Z
- 42190 ChandonActif
452 152 275 00023 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 3511Z
Documents juridiques de EARL JAVOUHEY
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL JAVOUHEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JAVOUHEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL JAVOUHEY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/04664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 17-24.324
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2006 · N° 05-40.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 89-11.267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL JAVOUHEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL JAVOUHEY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 février 2004
Questions fréquentes sur EARL JAVOUHEY
Quel est le numéro SIREN de EARL JAVOUHEY ?
Le numéro SIREN de EARL JAVOUHEY est 452 152 275. Le SIRET de son siège social est 452 152 275 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10452152275.
Qui dirige EARL JAVOUHEY ?
EARL JAVOUHEY est dirigée par DENIS JAVOUHEY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL JAVOUHEY ?
Le siège social de EARL JAVOUHEY est situé 497 CHE Beury, 42190 Chandon.
EARL JAVOUHEY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL JAVOUHEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL JAVOUHEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JAVOUHEY.
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